Article D642-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D642-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art et du design signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant des formations en art, sciences humaines ou techniques.