Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.