Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. null