Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.