Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020 à l'exception du 1° de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.