Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1991
Art. null, Art. null, Art. null
- Arrêté du 24 décembre 1991
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3