Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.