Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 6, Art. 3, Art. 9, Art. 4, Art. 11, Art. 5, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 12-1