Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.