Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017
Art. 5, Art. 6, Art. 7