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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.