Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.