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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1


Chef d'état-major des armées.


EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2


Chef d'état-major de l'armée de terre ;

Chef d'état-major de la marine ;

Chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Major général des armées ;

Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;

Chef du contrôle général des armées ;

Inspecteur général des armées-armée de terre ;

Inspecteur général des armées-marine ;

Inspecteur général des armées-armée de l'air ;

Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1


Major général de l'armée de terre ;

Major général de la marine ;

Major général de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major opérations à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major plans à l'état-major des armées ;

Sous-chef d'état-major performance à l'état-major des armées ;

Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;

Inspecteur général du service de santé des armées ;

Commandant des forces terrestres ;

Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Commandant de la force d'action navale ;

Commandant des forces aériennes stratégiques ;

Commandant des forces aériennes ;

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;

Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;

Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;

Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2


Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

Officier général commandant de la cyberdéfense ;

Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;

Commandant du corps de réaction rapide-France ;

Commandant en second des forces terrestres ;

Commandant des opérations spéciales ;

Inspecteur des armées ;

Inspecteur de l'armée de terre ;

Inspecteur de la marine nationale ;

Inspecteur de l'armée de l'air ;

Inspecteur du commissariat des armées ;

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;

Conseiller du Gouvernement pour la défense.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3


Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major plans et programmes à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major performance et synthèse à l'état-major de l'armée de terre ;

Sous-chef d'état-major opérations aéronavales à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major soutien et finances à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major plans et programmes à l'état-major de la marine ;

Sous-chef d'état-major activité à l'état-major de l'armée de l'air ;

Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir à l'état-major de l'armée de l'air ;

Officier général synthèse à l'état-major de l'armée de l'air ;

Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Directeur central adjoint du service de santé des armées ;

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Directeur central adjoint du service des essences des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major opérations à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major plans à l'état-major des armées ;

Adjoint au sous-chef d'état-major performance à l'état-major des armées ;

Chef de la division études, synthèses et management général à l'état-major des armées ;

Chef de la division forces nucléaires à l'état-major des armées ;

Chef de la division plans, programmation et évaluation à l'état-major des armées ;

Chef de la division cohérence capacitaire à l'état-major des armées ;

Chef de la division cohérence des programmes interarmées à l'état-major des armées ;

Chef de la division maîtrise des armements à l'état-major des armées ;

Chef de la division contrôle et audit des armées à l'état-major des armées ;

Chef de la division emplois des forces à l'état-major des armées ;

Officier général relations internationales militaires à l'état-major des armées ;

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées et chef de la division affaires générales à l'état-major des armées.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4


Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;

Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Officier général transformation digitale ;

Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;

Officier général adjoint au commandant de la cyber défense ;

Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;

Officier général, commandant les services des officiers généraux ;

Officier général, délégué interarmées aux réserves ;

Officier général pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle .


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5


Officier général prospective et stratégie militaire ;

Officier général transformation ;

Chef de la division pilotage à l'état-major des armées ;

Chef de la division Euratlantique à l'état-major des armées ;

Chef de la division coopération bilatérale Sud à l'état-major des armées ;

Officier général, commandant le service militaire volontaire.