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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;

3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises ;

4° La sous-direction technique.


II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

2° La direction zonale hors métropole ;

3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

5° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.

L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

IV.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.