Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018
Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17