Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 5