Une expérimentation de l'organisation de la subdivision technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne océan indien.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.