Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
- Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;
- Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.