Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/01/2020 (Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

- Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;

- Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.