Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017
Art. 1