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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 2