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Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

Article 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

A compter du 1er septembre 2010, l'aide au mérite est un complément mensuel aux bourses sur critères sociaux. Elle est attribuée pour une durée de trois ans après le baccalauréat. Peuvent se voir accorder une aide au mérite les étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux et titulaires d'un baccalauréat mention très bien lors de la session précédant leur première demande de bourse sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture..