Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 111