Article R1233-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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La liste nominative des membres du comité est affichée sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet sur l'ensemble des sites de l'agence et est diffusée sur son site intranet. Elle indique le lieu habituel de travail de chacun de ces membres.