Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.