Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1