Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/04/2018 au 01/01/2020 (Arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.