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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L612-2, Art. L612-5