Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours, Art. 4, Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18