Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore)
La directrice des infrastructures de transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.