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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Marne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Morbihan : 1
Centre-Val de Loire Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Somme : 1
Normandie Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1