Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.