Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018
Art. 7