Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.