Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.