Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.