Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014
Art. 1, Art. 2