Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 5, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 3