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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des mobilités, de sécurité en milieu montagne de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

― assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ;

― fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.