Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/01/2020 (Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Dossier installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- les plans de l'installation tenus à jour ;
- la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
- les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ;
- s'il y a lieu, le schéma de maîtrise des émissions visé au V du point 9.1 ;
- le plan de gestion des solvants prévu au point 10.2 ;
- les résultats des dernières mesures de surveillance réalisées sur les effluents gazeux ;
- les dérogations accordées conformément au VI du point 9.1.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.