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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2016
Art. 1, Art. 3