Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
L'arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer est abrogé.