Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8