Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)
Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.