Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane
, Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique
, Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1446-5, Art. D1446-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1446-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4031-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1446-14, Art. D1446-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance
, Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
, Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte
, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-3, Art. D1443-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion
, Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte
, Art. D1443-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-4, Art. D1443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-12, Art. D1443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8