Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6