Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud)
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.