Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/09/2017 au 13/01/2020 (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne nord.
La période d'expérimentation commence le 1er août 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.