Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.