Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord)
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.