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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.