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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 2